Avocat en droit pénal du travail à Nice et Marseille
En droit du travail, l’employeur peut se voir pénalement sanctionné dans le domaine de l’hygiène et la sécurité mais aussi dans celui des relations contractuelles individuelles (répression du marchandage, de la discrimination à l’embauche, du travail clandestin ou dissimulé) comme dans celui des relations collectives (délit d’entrave).
Le salarié s’expose aussi à des sanctions pénales notamment dans le cadre de la protection des secrets de fabrication. En effet, le fait de révéler ou tenter de révéler un secret de fabrication est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros.
La SCP BOTHY & JONQUET ayant développé une clientèle d’entreprise tend à se spécialiser dans ces domaines et pourra vous assister durant toute la procédure de la phase de garde à vue à celle de jugement (Délégué du Procureur, CRPC, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises) et le cas échéant devant le juge d’instruction.
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