Avocat en contentieux disciplinaire à Nice et Marseille
Les particuliers qui dépendent d’ordre professionnel tels que les professions libérales (Kinésithérapeute, infirmier-infirmière, médecin, dentiste, expert-comptable, architecte….) ou ceux qui encourent des sanctions disciplinaires tels que les fonctionnaires doivent impérativement solliciter le conseil d’un spécialiste en cette matière. En effet, les poursuites disciplinaires peuvent aboutir à des sanctions très lourdes de radiation ou de révocation, vécues par le sanctionné comme une véritable mort civile.
Il est primordial de ne pas prendre à la légère ce contentieux disciplinaire qui se développe fortement et dont les conséquences peuvent revêtir moult formes.
La SCP BOTHY & JONQUET a déjà acquis une expérience certaine en cette matière notamment devant les sections disciplinaires des ordres régionaux de médecins et en appel devant la chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins ainsi que devant le conseil de discipline réuni par les rectorats par devant lesquels sont traduits les enseignants.
Les recours à l’encontre des décisions desdits conseils de discipline sont généralement portés devant les juridictions administratives.
La SCP BOTHY & JONQUET pourra également procéder aux recours idoines.